Conditions de service (TOS)

Leapsome GmbH, Brunnenstrasse, 10115 Berlin
Dernière mise à jour en mars 2021

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de service ("CGS") avant d'utiliser le service.

1. Acceptation des conditions de service

1.1 En vous abonnant à nos services à l'adresse www.leapsome.com (le "service"), vous acceptez les présentes conditions de service ("CGS") de la société Leapsome GmbH.

1.2 Il est possible d'accéder au Service soit (i) en tant qu'individu, soit (ii) au nom d'une organisation (telle qu'une société). En cas d'inscription au Service au nom d'une organisation, vous garantissez (i) que vous êtes dûment autorisé à représenter l'organisation et (ii) que vous acceptez les CGU au nom de l'organisation, car vous êtes dûment autorisé à le faire.

1.3 Nous pouvons réviser ou modifier les CGU de temps à autre et tous les renouvellements d'abonnement seront soumis aux CGU en vigueur au moment du renouvellement. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment à l'adresse suivante : www.leapsome.com/terms.

2. Droits d'utilisation du logiciel, licence et restrictions

2.1 Sous réserve des présentes CGU et de la durée définie ci-dessous, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder et d'utiliser nos produits logiciels propriétaires et hébergés ainsi que la documentation connexe (le " Logiciel ") (désignés conjointement sous le nom de " Service ") via un navigateur Web. Le Service ne peut être utilisé que pour votre usage professionnel interne.

2.2 Le service est un service hébergé. Leapsome GmbH héberge le service et le met à votre disposition pour une utilisation via Internet avec un navigateur Web. Rien de ce qui est contenu dans ces TOS ne peut vous transférer des droits sur le service autres que les droits spécifiquement énumérés ici. En outre, rien dans ces TOS ne nous oblige à mettre à disposition ou à livrer des copies de programmes informatiques ou de code (ni sous forme d'objet ni sous forme de code source) du logiciel à vous.

2.3 Vous ne devez pas (i) copier, reproduire, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service ; (ii) louer, donner en crédit-bail, distribuer ou revendre le Service, ou utiliser le Service comme base de développement d'une solution concurrentielle (ou passer un contrat avec un tiers pour le faire) ; ou (iii) supprimer ou altérer les logos, marques, brevets ou avis de droits d'auteur, légendes de confidentialité ou de propriété ou autres avis ou marquages qui se trouvent sur ou dans le Service. Vous utiliserez le Service conformément à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

2.4 Vous ne devez pas, et n'autorisez ni n'encouragez aucun tiers à (i) utiliser le Service pour télécharger, transmettre ou distribuer de toute autre manière tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène, contenant des virus, ou autrement répréhensible tel que déterminé raisonnablement par Nous ; (ii) revendre, dupliquer, reproduire ou exploiter toute partie du Service sans Notre autorisation écrite expresse ; ou (iii) utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatisé ou processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Service.

2.5 La licence payante qui vous est accordée comprend une assistance de base sans frais supplémentaires. L'assistance de base comprend les efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour : (a) les temps d'arrêt planifiés (que Nous nous efforçons de programmer en dehors des heures de bureau normales), ou (b) toute indisponibilité causée par des circonstances indépendantes de Notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes gouvernementaux, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves ou autres problèmes de travail (autres que ceux impliquant Nos employés), les défaillances ou les retards des fournisseurs de services Internet, ou les attaques par déni de service.

3. Protection des données ; Indemnisation

3.1 La sécurité de vos données est une priorité pour nous. La manière dont nous protégeons vos données et dont les données personnelles sont traitées est exposée dans la politique de confidentialité.

3.2 Nous sommes tenus de respecter la loi allemande sur la protection des données et travaillons exclusivement dans ce sens.

3.3 Si nous découvrons que la sécurité de vos données a été violée, nous vous informerons rapidement de la nature et de la portée de cette violation et nous prendrons immédiatement des mesures correctives conformes aux normes du secteur.

3.4 En dehors des clauses de responsabilité des présentes CGU, nous ne sommes responsables des dommages causés par le traitement que lorsque nous n'avons pas respecté les obligations du GDPR spécifiquement adressées aux sous-traitants ou lorsque nous avons agi en dehors ou contrairement aux instructions légitimes de votre part.

4. Conditions de paiement et périodes d'engagement

4.1 Si votre société réside en Allemagne, les frais que nous facturons comprennent la taxe sur la valeur ajoutée locale. Si votre société ne réside pas en Allemagne, tous les frais sont exclus des droits ou taxes imposés par les autorités compétentes. Dans ce cas, vous êtes responsable du paiement de toutes ces taxes ou droits.

4.2 Conditions mensuelles : Sauf accord contraire, votre abonnement mensuel au service est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément à la section 9.

4.3 Conditions annuelles : La tarification d'un abonnement annuel nécessite un engagement minimum d'un an. Vous serez facturé au cours du premier mois de la période d'engagement annuel, à notre discrétion. Si votre abonnement est suspendu pour non-paiement avant la fin de la période d'engagement annuel, vous ne pourrez plus bénéficier du tarif d'abonnement annuel pour cette période d'engagement annuel et vous serez facturé de la différence entre le tarif d'engagement mensuel et le tarif d'engagement annuel pour le nombre de mois pendant lesquels votre abonnement était actif au cours de cette période d'engagement annuel. À l'anniversaire de votre abonnement annuel, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période d'un an, sauf résiliation conformément à la section 9.

4.4 Vous recevrez un rappel de facture par e-mail. Les factures complètes peuvent être téléchargées dans la section d'administration de votre compte Leapsome .

4.5 Tous les paiements sont dus dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture. Ils doivent être payés par virement bancaire en utilisant les informations bancaires fournies sur la facture, par carte de crédit ou par prélèvement automatique.

4.6 Si vous ne payez pas la facture dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l'e-mail, votre accès au service peut être suspendu et vous devrez nous contacter et payer toutes les factures impayées afin de reprendre l'utilisation.

4.7 Votre formulaire de commande initial indique le nombre initial de licences d'utilisateur pour votre abonnement. Vous pouvez ensuite augmenter le nombre de licences d'utilisateur en ajoutant des utilisateurs directement dans votre compte Leapsome . Vous serez facturé pour les utilisateurs supplémentaires sur la base de votre prix par utilisateur au prorata de la fin de la période.

4.8 Nous sommes en droit d'ajuster les prix de votre abonnement pour compenser les augmentations des coûts de personnel ou d'autres coûts, et ce, annuellement et de manière appropriée. Nous vous communiquerons ces ajustements de prix et la date d'entrée en vigueur des ajustements de prix sous forme de texte. Les ajustements de prix ne s'appliquent pas aux périodes que vous avez déjà payées. Si l'augmentation de prix est supérieure à 5% du prix précédent, Vous pouvez vous opposer à cette augmentation de prix dans un délai de deux semaines à compter de la notification. Une modification du prix résultant d'une modification de l'étendue des fonctionnalités ou du nombre de collaborateurs à gérer n'est pas considérée comme une adaptation du prix au sens du présent article 4.7.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Vous reconnaissez que Nous possédons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, au Service et à toutes les modifications et améliorations de l'un ou l'autre, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, et que ces droits sont protégés par les lois allemandes, européennes, américaines et internationales sur la propriété intellectuelle.

5.2 Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur toutes les informations fournies, saisies ou téléchargées sur le Service par vous, ou par nous en votre nom, si et dans la mesure où ces informations peuvent vous concerner personnellement. Nous n'avons aucun droit, titre ou intérêt dans toute information liée à vos données qui sont personnellement identifiables.

5.3 Sous réserve qu'une telle utilisation ne révèle aucune information permettant d'identifier une personne, Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur les données transactionnelles et de performance liées à l'utilisation du Service que Nous pouvons collecter, utiliser et divulguer à des fins commerciales (y compris l'optimisation de l'utilisation des logiciels et le marketing des produits).

5.4 Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel ou au Service et à toutes les modifications et/ou améliorations de ceux-ci, que vous ayez ou non fourni une inspiration ou une contribution concernant ces modifications et/ou améliorations.

6. Responsabilité de la supervision des employés

6.1 Vous acceptez et reconnaissez que nous n'exerçons aucun contrôle sur vos pratiques spécifiques en matière de ressources humaines ou sur vos décisions relatives à l'emploi, à la promotion, à l'avancement, au licenciement ou à la rémunération de vos employés lorsqu'ils utilisent notre logiciel ou notre service. Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les décisions relatives à votre utilisation du service et acceptez d'utiliser le service à vos propres risques.

6.2 Vous reconnaissez en outre qu'il est de votre seule responsabilité de contrôler votre conformité et celle de vos employés avec toutes les lois applicables lors de l'utilisation du service.

7. Utilisation illicite du service ; indemnisation

7.1 Le contenu et les informations téléchargés doivent être conformes à la législation applicable. Le téléchargement de tout contenu ou information susceptible de nuire à nos intérêts ou à notre image publique n'est pas autorisé. En conséquence, les éléments suivants ne sont notamment pas autorisés :

  • télécharger du contenu en violation (i) de la législation applicable en matière de protection des données, de droit pénal et de droit d'auteur et (ii) de toute disposition protégeant les droits de la personnalité et les droits de protection commerciale ;
  • télécharger un contenu insultant, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène, contenant des virus, calomnieux, inconstitutionnel, raciste, sexiste ou pornographique.

7.2 Si un utilisateur viole les obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat ou du droit applicable, nous avons le droit, après avoir émis un avertissement préalable, d'interdire à l'utilisateur toute utilisation ultérieure du service jusqu'à ce que l'utilisateur mette fin à la violation et remédie aux conséquences de la violation.

7.3 Vous serez tenu responsable des actions de vos employés utilisant notre Service. Vous nous indemniserez de toutes les réclamations formulées par d'autres utilisateurs, d'autres clients ou d'autres tiers en raison de l'utilisation illicite du service par vous ou l'un de vos employés.

7.4 En cas de forclusion, les droits de résiliation et les demandes de dommages et intérêts ne sont pas affectés.

8. Limitation de la responsabilité


8.1 Nous sommes responsables des dommages causés par Nous, nos représentants légaux, nos employés dirigeants ou nos agents auxiliaires si

  • causés par une intention malveillante, une négligence grave ou une tromperie malveillante,
  • causée par l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou
  • causés par la violation des obligations contractuelles fondamentales. Les obligations contractuelles fondamentales sont les obligations de base, qui constituent l'essence du contrat, qui ont été décisives pour la conclusion du contrat et qui déterminent la performance sur laquelle l'éditeur peut compter.

8.2 Nous sommes également responsables des dommages causés par la violation d'une garantie que nous avons assumée ou par une faute de l'organisation.

8.3 Toute responsabilité non expressément prévue aux par. 1 et 2 est exclue. En cas de violation des obligations contractuelles fondamentales (paragraphe 1) par simple négligence, la responsabilité en matière de dommages et intérêts qui en découle est limitée au montant prévisible.

8.4 La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

9. Durée et résiliation


9.1 La durée des présentes CGS entre en vigueur au moment de la souscription au Service (" Date d'entrée en vigueur ") et se poursuit jusqu'à ce que tous les abonnements accordés conformément aux présentes CGS aient expiré ou aient été résiliés (la " Durée "). Si vous choisissez d'utiliser le Service pour une période d'essai gratuite et que vous ne souscrivez pas un abonnement avant la fin de la période d'essai, les CGU prendront fin à la fin de cette période.

9.2 Les abonnements d'utilisateur que vous achetez commencent à la date de début spécifiée dans la commande applicable et se poursuivent pendant la durée de l'abonnement spécifiée dans cette commande.

9.3 Vous pouvez résilier votre abonnement en envoyant un courriel à support@leapsome.com. Dans le cas d'un terme mensuel, vous pouvez résilier l'abonnement avec un préavis de quatorze (14) jours avant l'expiration du terme. Dans le cas d'une durée annuelle, vous pouvez mettre fin à votre abonnement avec un préavis de deux (2) mois avant l'expiration de la durée respective (section 4). Il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour la résiliation des abonnements mensuels, annuels ou autres.

9.4 Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service sans responsabilité si cette résiliation ou suspension est fondée sur notre conviction de bonne foi que vous avez violé l'une des CGU et que vous n'avez pas remédié à la violation en question dans les trente (30) jours suivant la notification de cette violation par nous.

9.5 Le droit de résiliation pour cause et sans préavis reste inchangé.

9.6 Toute notification de résiliation doit être sous forme de texte (par exemple, un e-mail) pour être effective.

9.7 Sur votre demande formulée dans les trente (30) jours suivant la date effective de résiliation, nous mettrons à votre disposition un fichier de vos données au format .csv (comma separated value). Après cette période de trente (30) jours, nous n'aurons aucune obligation de maintenir ou de fournir vos données et nous pourrons ensuite, sauf interdiction légale, supprimer toutes vos données dans nos systèmes ou autrement en notre possession ou sous notre contrôle.

10. Publicité


Si vous vous abonnez au service, vous acceptez que nous divulguions le fait que vous êtes notre client. Tant que les présentes CGU sont en vigueur, vous nous accordez le droit de faire référence au nom de votre entreprise, ainsi qu'à votre logo, dans les documents de marketing et sur notre site Web public jusqu'à ce que vous cessiez d'utiliser le service.

11. Divers


11.1 Droit applicable. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Allemagne, sans référence à ses principes de conflits de lois. En aucun cas, les présentes CGU ne seront soumises à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

11.2 Juridiction compétente. Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable par les parties sera réglé par la juridiction des tribunaux de Berlin (Allemagne).

11.3 Cession. Aucun d'entre nous ne cédera ses droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de l'autre. Une telle cession rendra le présent accord nul et non avenu.

11.4 Divisibilité. Si une disposition des présentes CGU s'avère entièrement ou partiellement invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions du présent Accord. La disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète aussi étroitement que possible l'objectif économique que les parties aux présentes avaient poursuivi avec la disposition invalide ou inapplicable.

11.5 Intégralité de l'accord. Les présentes CGU, telles que modifiées de temps à autre, y compris les annexes et les pièces jointes aux présentes et toute commande exécutée, constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne le service et remplacent toutes les déclarations, tous les accords et toutes les ententes antérieurs, écrits ou oraux.